Mise en situation : Vous venez de démarrer votre “start-up” et vous êtes tout excité de votre nouvelle aventure. Votre entreprise fonctionnera, vous avez le vent dans les voiles. Alors on fonce, on fonce (Go ! Go ! Go !) ... Et voilà enfin, vous faites votre première vente ! Vous l’annoncez à la planète entière ; c’est une victoire (et c’est en une !).
Vient le temps de faire la facturation pour votre clientèle. Ainsi que toutes les questions entourant les taxes. Entre autres ; dois-je ajouter les taxes de vente sur la facture ? Où dois-je m’inscrire ? Est-ce obligatoire ? Il me semble que...Non ? Ou que… Oui ?
OUI ! De façon générale, toutes les activités commerciales sont taxables. C’est-à-dire que dès que vous entreprenez une activité commerciale, vous êtes tenus de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et de les charger sur vos factures de vente.
Comme toutes règles, il y a quelques exceptions... dans le cas des taxes de ventes, il y a certains champs d’activités où cette règle n’est pas applicable. Le niveau de transaction de vente, ou de service de l’entreprise, est important dans notre décision de s’inscrire ou pas aux taxes. Dans beaucoup de cas, les start-ups et petites entreprises ne répondent pas aux critères du niveau de revenu.
En effet, une entreprise qui génère un chiffre d’affaires mondial, totalisant moins de 30,000.00$ (cette somme diffère pour les OBNL - à lire dans un prochain article) sur les quatre (4) trimestres civils n’est pas obligée de s’inscrire aux déclarations de taxes de vente.
Bien que les entreprises ne soient pas obligées de s’inscrire à la TPS (5%) et à la TVQ (9,975%), il peut être avantageux de s’y inscrire tout de même, principalement pour les deux raisons suivantes :
1 L’atteinte de la limite d’exception.
Dès qu’un “petit fournisseur” atteint les 30,000.00$ (sur ses ventes mondiales et sur son cumul durant les quatre (4) trimestres civils), celui-ci doit obligatoirement s’inscrire à la TPS et à la TVQ. En conséquence, il faut faire un suivi et rester vigilant afin de respecter les règles fiscales. Ce qui peut s’avérer une gestion supplémentaire, surtout pour une PME/Start-up qui débute.
2 Réclamation des taxes payées sur les achats.
Les premières années d’une PME/Start-up, la trésorerie (Cash-flow) est hyper importante, parce que c’est le début de vie de l’entreprise. Il y a souvent beaucoup plus de dépenses que de revenus. Or, sur la plupart des dépenses effectuées par le “petit fournisseur”, celui-ci devra payer la TPS et la TVQ. En s’inscrivant aux taxes de vente, l’entreprise peut ainsi réclamer la TPS et la TVQ payées sur ses dépenses et réinvestir ces montants dans ses activités.
Les droits ne viennent que très rarement (ou jamais) sans des obligations. S’inscrire à la TPS et à la TVQ oblige la perception de celles-ci sur les ventes (les factures des clients sont donc plus élevées) pour ensuite remettre au gouvernement les taxes perçues. Ce qui signifie une tenue de livres régulière et une production de déclaration à temps, selon votre fréquence de déclaration (aux mois, aux trimestres ou par année), à défaut de payer des pénalités et des intérêts.
Prenons un exemple d’une PME qui est un petit fournisseur non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, qui a engendré beaucoup de dépenses et très peu de revenus. De janvier à juin, elle a généré des ventes de 10,000.00$.
Dans cette même période, elle a effectué des dépenses de démarrage de 17,500.00, sur lesquelles elle a payé la TPS (5%) et la TVQ (9.975%), soit 2,620.63$. Comme elle n’est pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ, elle ne pourra pas réclamer les taxes payées sur ses achats (des crédits).
Si elle avait été inscrite, elle aurait pu récupérer un net de 1,123.13$ (vive le renflouement de la trésorerie). Exemple :
Taxes sur les ventes de 10,000.00$
= 500.00$ en TPS + 997.50$ en TVQ = 1,497.50$ (Montant à remettre)
(moins)
Taxes sur les achats de 17,500.00$
= 875.00$ en TPS + 1,745.63$ en TVQ = 2,620.63$ (Montant à recevoir)
Net = 1,123.13$ à recevoir.
En gros, au lieu de faire un paiement de 1,497.50$ au gouvernement et que le gouvernement fasse un paiement de 2,620.63$, en préparant sa déclaration, l’entreprise fait une compensation.
Dans cet exemple, c’est l’entreprise qui reçoit un remboursement sur crédits, mais l’inverse est aussi vrai. Si l’entreprise avait récupéré plus de TPS/TVQ sur ses ventes qu’elle en a payé sur ses achats, elle aurait eu une somme à remettre au gouvernement.
Prenons un autre exemple pour illustrer le moment où il devient obligatoire pour une PME (toujours un petit fournisseur) de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
De janvier à mars, elle a généré des ventes de 22,000.00$
En avril, elle a vendu pour un additionnel de 8,500.00$ (sur 2 factures : la première 5,500.00 et la deuxième 3,000.00).
Total de revenu de janvier à mars : 30,500.00$.
De janvier à mars, l’entreprise a encore son statut de petit fournisseur puisque ses ventes mondiales ne dépassent pas encore l’échelle de 30,000.00$
En avril, sur la 2ème facture, la PME a dépassé le montant et elle ne sera plus considérée comme un petit fournisseur. Elle devra :
1) Charger la TPS/TVQ sur la facture qui engendre le dépassement du 30,000$, soit la 2ème facture et sur les factures suivantes.
Notons une problématique : puisque l’entreprise n’est pas encore inscrite, les numéros de TPS et TVQ doivent apparaître sur la facture.
2) S’inscrire aux fichiers de TPS/TVQ. L’entreprise dispose de 30 jours suivant le dépassement du seuil.
Restez rassuré, l’inscription à la TPS/TVQ est simple. D’ailleurs, à partir d’un service en ligne sur le site de Revenu Québec, les entreprises peuvent s’inscrire à plusieurs fichiers en même temps (il n’est plus nécessaire de remplir différents formulaires). En plus, notons que la TPS/TVQ sont gérées par Revenu Québec, on n’a donc qu’à produire un palier gouvernemental.
Et si tout cela vous fait tourner la tête ou que vous n’êtes toujours pas certains à savoir si vous devrez vous inscrire ou pas, n’hésitez pas à rejoindre l’équipe VirtuaCompta, il nous fera plaisir de vous aider du début au succès !
